J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20254
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale) (rectificatif)
NOR : DOMA0200066Z
Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 2002, page 15440, 1re ligne, au lieu de : « attaché principal », lire : « attaché ».